Rapport

Note sur la mise en oeuvre, par le MINEFI, de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : constats et propositions

Auteurs : Lallier Daniel

Organisme : France. Inspection générale des finances

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 53 p. + Annexes

Cote : R0393-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; TRESOR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REPRESSION DES FRAUDES ; DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ; DIRECTION GENERALE DES IMPOTS