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Question parl.

DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. Questionnaire établi par la commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier

France. Ministère de l'outre-mer

2006

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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