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Rodet Alain
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Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie - Structure des...
Question parl. | 2006
Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie
Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 f)
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Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Do...Question parl. | 2006
Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68) -
Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées...
Question parl. | 2006
Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l’annexe explicative prévue à l’article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme. (Référence : Assemblée Nationale - N° 73)
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Note sur les difficultés de recouvrement des impôt...
Question parl. | 2006
Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)
Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM).(Référence : Assemblée Nationale - N° 69) -
Suivi des préconisations de la Cour des comptes. S...
Question parl. | 2006
Suivi des préconisations de la Cour des comptes. Suites données cette année aux préconisations formulées par la Cour des comptes au cours des trois dernières années. Mesures prévues pour prendre en compte celles qui seraient restées sans suite date mise en œuvre. Pour chaque recommandation, impact budgétaire constaté ou prévisible. Justifier les absences de prise en compte. (Référence : Assemblée Nationale - N° 26)
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Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualis...
Question parl. | 2006
Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualisation de la SMR du ministère et dernier état d’avancement de sa réalisation (projets terminés, en cours et en retard). Présentation des différents projets contenus dans la SMR par programme et action en expliquant dans quelle mesure ils concourent à la réalisation des objectifs. Économie budgétaire escomptée pour chaque projet de la SMR, en individualisant les dépenses de personnel. Justifier les cas dans lesquels un projet ne peut être rattaché à la nomenclature budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 25)
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a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens...
Question parl. | 2006
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90) -
a) Point sur les relations entre les DOM et l’Unio...
Question parl. | 2006
a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution.
c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED.
(Référence : Assemblée Nationale - N° 89) -
Crédits d’origine communautaire qui ont été versés...
Question parl. | 2006
Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 93)
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Montant et utilisation des prêts de la Banque euro...
Question parl. | 2006
Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP.(Référence : Assemblée Nationale - N° 50)
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Les COM, la Nouvelle-Calédonie et l'Union européen...
Question parl. | 2006
Les COM, la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne depuis 1997 : perspectives institutionnelles et économiques.(Référence : Assemblée Nationale - N° 91)
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Statut communautaire de PTOM, établissant la liste...
Question parl. | 2006
Statut communautaire de PTOM, établissant la liste de ces PTOM, français ou non, et présentant une comparaison entre eux (population, PIB, statut, montant des subventions européennes). Faire le point sur la révision de la décision d’association des PTOM (aspects juridiques et financiers). (Référence : Assemblée Nationale - N° 92)
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Actions menées en matière de protection de l’envir...
Question parl. | 2006
Actions menées en matière de protection de l’environnement (protection de la biodiversité, mais aussi défense des sites et de la nature, en particulier face à la pression foncière aux Antilles et à la Réunion). Préciser le montant des crédits consacrés à ces actions en 2006 et en 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 55)
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a) Effectifs scolarisés outre-mer et selon les cyc...
Question parl. | 2006
a) Effectifs scolarisés outre-mer et selon les cycles scolaires, la part de la population qu’ils représentent (à comparer avec le chiffre métropolitain), leurs difficultés spécifiques. (Référence : Assemblée Nationale - N° 60)
b) Ratio nombre d’enseignants sur nombre d’élèves (à comparer avec le chiffre métropolitain) - Somme moyenne dépensée par élève. Créations de postes d’enseignants décidées pour l’année scolaire 2006-2007, et taux d’encadrement attendu en conséquence. Résultats domiens au baccalauréat (comparaison avec la moyenne nationale) et proportion des étudiants qui poursuivent leurs études en métropole. Référence : Assemblée Nationale - N° 60)
c) Bilan du « plan pour le renouveau de l’école en Guyane » mis en place en juin 2001. Point, dans chaque collectivité, sur les programmes de construction scolaire et sur l’état du recrutement du personnel enseignant. Référence : Assemblée Nationale - N° 60)
d) État des accords existant entre les universités outre-mer et les universités métropolitaines, ainsi que les perspectives de développement de ces partenariats. Référence : Assemblée Nationale - N° 60)
e) Évaluation synthétique de la maîtrise de la langue française par les enseignants et les élèves à Mayotte. (Référence : Assemblée Nationale - N° 60) -
Point sur l’état des prisons outre-mer, en indiqua...
Question parl. | 2006
Point sur l’état des prisons outre-mer, en indiquant notamment le taux d’occupation pour chaque prison. Préciser si de nouveaux projets immobiliers sont envisagés en matière pénitentiaire et, pour la Réunion, fournir une note sur la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental de construire des locaux neufs pour lutter contre la surpopulation carcérale (projet de transfert de la prison de Saint-Denis-de-la-Réunion). (Référence : Assemblée Nationale - N° 63)
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Mesures prévues pour renforcer le service public d...
Question parl. | 2006
Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 66)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
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c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’...
Question parl. | 2006
c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. (Référence : Assemblée Nationale - N° 67)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
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Moyens mis en œuvre pour réaffirmer la souverainet...
Question parl. | 2006
Moyens mis en œuvre pour réaffirmer la souveraineté de la France sur son territoire maritime (démantèlement des filières d’immigration clandestine, lutte contre le narcotrafic et contre le pillage des ressources halieutiques). (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
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b) Note complète sur le rôle des Antilles français...
Question parl. | 2006
b) Note complète sur le rôle des Antilles françaises et de la Guyane dans le trafic de drogue, ainsi que sur les liaisons avec les autres îles des Caraïbes. Saisies annuelles de stupéfiants depuis 2001. Évolution. Création d’une plate-forme de policiers, de gendarmes et d’officiers de liaison sud-américains pour lutter contre ce trafic. Mesures prises pour lutter contre l’afflux actuel de cocaïne dans les Antilles. Bilan de l’action de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) de Fort-de-France. (Référence : Assemblée Nationale - N° 67)
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b) Politique appliquée pour lutter contre la conso...
Question parl. | 2006
b) Politique appliquée pour lutter contre la consommation de produits stupéfiants outre-mer (statistiques, actions, résultats, comparaisons avec la métropole). (Référence : Assemblée Nationale - N° 62)
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