Fiscalité des investissements dans les DOM a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu'issu de la loi de programme pour l'outre-mer. Montant de l'investissement et le nombre d'emplois prévus ? b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés. c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68) Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.