Question parl.

Bilan de l'ensemble des aides versées par l'Etat à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AIDE FINANCIERE