Article

Etats généraux de l'Outre-mer : points d'étape

Revue : Civique

Date de parution : Août-Septembre 2009

Nbre/N° de page : p. 27

Cote : A3279-EG6

Mot-clé : ETATS GENERAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE