Article

L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 27 octobre 1995 - Union maritime CFDT et fédération nationale des syndicats maritime CGT

Auteurs : Denis-Linton Martine

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mai - Juin 1996

Nbre/N° de page : p. 415-423

ISBN : 0763-1219

Cote : A0413-C02

Mot-clé : TRAFIC MARITIME ; IMMATRICULATION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; JURISPRUDENCE ; NAVIRE ; PAVILLON