Ouvrage

Associations : textes législatifs et réglementaires

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 232 p.

ISBN : 2110744820

Cote : O0061-QJ7

Mot-clé : ASSOCIATION ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE D'ASSOCIATION