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Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007

Auteurs : Eveillard Gweltaz

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Janvier-Février 2008

Nbre/N° de page : p.103-138

Cote : A2671-QJ9

Mot-clé : TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER