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Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives

Auteurs : Le Mouëllic Anne

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 5 janvier 2009

Nbre/N° de page : p.57

Cote : A2990-CO0

Mot-clé : ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME