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La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique

Auteurs : Guignard Didier

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 1er trimestre 2009

Nbre/N° de page : p.2043-2061

Cote : A3122-QJ1

Mot-clé : NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LOI PROMULGUEE