Ouvrage

Essai sur la loi du pays calédonienne : La dualité de la source législative dans l'état unitaire français

Auteurs : Gindre David Carine

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : Février 2009

Nbre/N° de page : 653 p.

ISBN : 2-296-06479-9

Cote : O2541-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 77 ; NORME JURIDIQUE