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Publication de trois ordonnances portant adaptation du droit en outre-mer

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 25 mai 2009

Nbre/N° de page : p.8

Cote : A3158-QJ9

Mot-clé : ORDONNANCE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER