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Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des outre-mer : (L. n° 2009-594, 27 mai 2009)

Revue : Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière

Date de parution : 11 septembre 2009

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A3336-FP3

Mot-clé : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; LOI ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE