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Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine

Auteurs : Cornut Etienne

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 26 octobre 2009

Nbre/N° de page : p.25-28

Cote : A3361-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; STATUT PERSONNEL ; EXPULSION ; ARTICLE 75 ; DROIT COMMUN