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Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat

Auteurs : Moyrand Alain

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Novembre - Décembre 2009

Nbre/N° de page : p. 1577-1597

Cote : A3431-QJ9

Mot-clé : LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE