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La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique

Auteurs : Philippe Xavier

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Avril 2010

Nbre/N° de page : p. 273-287

Cote : A3693-IS1

Mot-clé : DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE