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Des obligations particulières de réserve et de loyauté s'imposent au préfet, même s'il est suspendu

Auteurs : Brondel Séverine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 4 octobre 2010

Nbre/N° de page : p.1801

Cote : A3881-AD3

Mot-clé : PREFET ; OBLIGATION DE RESERVE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; LA REUNION