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Mayotte : la cession gratuite d'un terrain à une association cultuelle est-elle prohibée ? (Tribunal administratif de Mayotte, 2 décembre 2010, n°08-485)

Auteurs : Legrand Isabelle

Revue : Actualité juridique - Collectivités territoriales

Date de parution : Mars 2011

Nbre/N° de page : p.132-133

Cote : A4191-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; CULTE ; DROIT CULTUEL ; PROBLEME FONCIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER