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Irrégularité de la désignation du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 29 août 2011

Nbre/N° de page : p. 13

Cote : A4411-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES ; ELECTION ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE