Article | 14 janvier 2019
Dans le cadre de recours dirigés contre des arrêtés du gouvernement de Nouvelle-Calédonie relatifs à la réglementation des produits phytopharmacetiques, la CAA de Paris a précisé les conditions de légalité d'une subdélégation de compétence entre le congrés et le gouvernement ainsi que les modalités d'examen d'une demande de déclassement de dispositions d'une loi du pays.
Discours | 19 novembre 2012
Discours | 19 novembre 2012
Article | 29 août 2011
Voir la décision du Conseil d'Etat n°348542 du 18 juillet 2011 en pièce jointe.
Discours | 27 novembre 2008
Question parl. | 2006
Actes adoptés par les congrès des élus régionaux et départementaux des départements française d'Amérique en 2005 et 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 73)
Ouvrage | 2001
Démontre combien la Caraïbe a été exposée aux influences des pays européens. Approfondit la question de l'histoire identitaire caraïbe.
Discours | 2002
Discours | 1998