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Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural

Auteurs : Nguyên Duy Pearl

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 14 janvier 2019

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A8352-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; CONGRES ; GOUVERNEMENT ; LOI DU PAYS ; DROIT PUBLIC ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE