Question parl.

Actes adoptés par les congrès des élus régionaux et départementaux des départements française d'Amérique en 2005 et 2006. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Auteurs : Cointat Christian

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; CONGRES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE