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Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse heurtant ses convictions religieuses

Auteurs : Gourdon Pascal

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 10 octobre 2011

Nbre/N° de page : p. 25-26

Cote : A4471-QJ3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; SEXUALITE ; CONTENTIEUX