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L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement. Tribunal administratif de la Polynésie française, 18 novembre 2014, n°1400253

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Juillet-Août 2015

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6271-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; POLYNESIE FRANCAISE ; RECTORAT ; PRIME ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE