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PRIME
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Bénéficiaires, montant… Tout savoir sur la prime d...
Article | 16 août 2023
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics. Seuls les agents de l’État et de l’hospitalière peuvent en bénéficier pour le moment. Pour la percevoir, les agents devront remplir des conditions d’ancienneté et de rémunération. Le montant de la prime est échelonné entre 300 et 800 euros.
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, Jorf du 1er août 2023
- Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique, Service public, 4 août 2023 -
Question écrite : Extension de décrets aux militai...
Question minist. | 8 avril 2021
M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.
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Retraite et bonifications de service : à Mayotte, ...
Article | Janvier 2020
Un fonctionnaire de l'éducation nationale est affecté à Mayotte à plusieurs reprises, entre 2005 et 2015. Il conteste la teneur de la bonification de dépaysement qui lui a été octroyée dans le cadre du calcul de sa pension de retraite. En effet, cette bonification a été calculée en prenant en compte la moitié de la durée du service effectué jusqu'au 31 mars 2011 puis, à compter de cette date et au motif que Mayotte est devenu un département, le tiers de la durée du service réalisé. Le Conseil d'État lui donne raison : la départementalisation de Mayotte n'a pas eu d'incidence sur l'identification des zones géographiques ouvrant droit à une bonification maximale. Le jugement de rejet de première instance est annulé et l'affaire renvoyée devant le tribunal administratif.
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Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils n...
Article | Janvier 2020
Un fonctionnaire participe pendant plus d'un an à une campagne sur un navire de commandement et de ravitaillement. Il sollicite l'annulation de plusieurs décisions par lesquelles l'État lui a refusé, dans le cadre de la liquidation de sa pension de retraite, le bénéfice d'une bonification de dépaysement au titre de cette période. Revenant sur un jugement contraire, le Conseil d'État lui donne raison : il n'y a pas lieu, quant à l'octroi de la bonification, de distinguer selon que les services effectués par l'agent hors d'Europe l'ont été à terre ou sur un navire.
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Le changement de statut juridique d'un territoire ...
Article | Octobre 2019
Un agent affecté sur un navire basé à l'étranger doit-il être considéré comme ayant rendu ses services hors d'Europe ? La circonstance que l'île de Mayotte soit devenue, un département n'a pas eu pour conséquence de faire passer la bonification de dépaysement à laquelle cette île est éligible du taux dérogatoire prévu pour les Comores.
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JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fon...
Article | 15 Juillet 2016
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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publ...
Fiche | Février 2018
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'i...
Question minist. | 13 février 2018
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.
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Dossier : La rémunération des agents publics
Article | 27 février 2017
Dossier constitué des articles suivants :
- Retour sur quelques idées reçues,- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - La rémunération des agents publics contractuels, - Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives. -
La masse salariale de l'Etat : enjeux et leviers
Rapport | Juillet 2015
La Cour des comptes rend public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.
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L'inexécution en service de tâches prioritaires pe...
Article | Juillet-Août 2015
Fonctionnaire d'État, affectée au vice-rectorat de la Polynésie française, la requérante s'est vu reprocher sa manière de servir et l'inexécution de ses obligations de service ; elle a fait l'objet de mesures de réduction du montant de sa prime de fonctions et de résultats (PFR), de retenue sur traitement, et de suspension du coefficient de majoration de son traitement pendant qu'elle était en congé de maladie.
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Attribution de l'indemnité d'installation pour la ...
Article | 3 novembre 2014
La condition de première affectation en métropole s'apprécie au regard des affectations que le fonctionnaire a précédemment reçues au cours de sa carrière civile ou militaire.
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Rapport d'observations définitives sur la gestion ...
Rapport | Juillet 2014
La Chambre régionale des comptes de La Réunion a rendu public le 25 septembre son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de La Réunion depuis l'exercice budgétaire 2008. Le contrôle du Centre hospitalier Félix Guyon et du Groupe hospitalier Sud Réunion, devenu CHU en 2012, porte largement sur la gestion des ressources humaines et de ses travers.
En complément article de presse : Zinfos974 du 25/09/2014 : http://www.zinfos974.com/Les-largesses-du-CHU-avec-son-personnel_a76359.html -
Prime de « vie chère », Rappel de salaire , Usage,...
Article | 29 février 2012
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La prime d'intéressement à la performance collecti...
Article | 19 septembre 2011
Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525064&fastPos=1&fastReqId=1202202584&categorieLien=id&oldAction=rechTexte -
Le piège des primes
Article | Mars 2010
Problématique de l'intéressement collectif dans la fonction publique.
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Spécial primes 2008, fonction publique territorial...
Rapport | 15 septembre 2008
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Fonction publique d'Etat : les primes et l'effet d...
Article | 1996
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