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Attribution de l'indemnité d'installation pour la première affectation en métropole : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, n° 366465 du 4 juillet 2014

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 novembre 2014

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5938-AD3

Mot-clé : MARTINIQUE ; MILITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRIME ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION