Documents INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION
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Question écrite : Extension de décrets aux militai...

Question minist. | 8 avril 2021

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.

Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publ...

Fiche | Février 2018

Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'i...

Question minist. | 13 février 2018

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.

Condition d'octroi de la prime spécifique d'instal...

Article | 19 Octobre 2015

Le décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 crée une prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole. Dans sa décision n° 369388 du 7 octobre 2015, le Conseil d'État est venu préciser les conditions d'octroi de cette prime.

Attribution de l'indemnité d'installation pour la ...

Article | 3 novembre 2014

La condition de première affectation en métropole s'apprécie au regard des affectations que le fonctionnaire a précédemment reçues au cours de sa carrière civile ou militaire.

Question orale : indemnité d'installation des fonc...

Question minist. | 17 décembre 2013

Question écrite : fonctionnaires et agents publics...

Question minist. | 13 août 2013

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Les primes d’installation des fonctionnaires dans ...

Article | 2 mai 2013

La notion de résidence familiale au sens du décret...

Article | 13 novembre 2009

Refus d'attribution de la prime spécifique d'installation en faveur des fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'Outre-mer. Annulation pour erreur de droit.
Jugement du Tribunal administratif d'Amiens, 9 juin 2009, n° 0700081

Les militaires affectés en Martinique ne bénéficie...

Article | 28 juin 2010

Voir CE, 7e et 2e ss-sect., 17 mars 2010, n°310216, Mme Forterre-Pacaud en pièce-jointe

Spécial primes 2008, fonction publique territorial...

Rapport | 15 septembre 2008

Rapport d'information déposé par la commission des...

Doc. parlementaire | 13 mars 2007

Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fract...

Article | 2006

- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.soseducation.com/fichiers/rapport_outre_mer.pdf

Outre-mer : Fonctionnaires et agents publics(indem...

Question minist. | 8 mars 2005

L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit...

Article | 25 octobre 2004

Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer

Article | Octobre 2004

- Ce dossier comprend les chapitres suivants :
* Panorama institutionnel de l'outre-mer français
* Aperçu sur les fonctions publiques territoriales d'outre-mer
* Les fonctionnaires de l'outre-mer : des avantages contestés
* Interview de Brigitte Girardin : "Les objectifs du Gouvernement en matière d'emplois publics outre-mer"

Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignemen...

Question minist. | 5 août 2004

Rapport d'information déposé par la commission des...

Doc. parlementaire | 2003

Rapport issu du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1094.asp