Doc. parlementaire

Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique locale outre-mer

Auteurs : Laffineur Marc

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 67 p.

Cote : P0277-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; RETRAITE ; AGENT CONTRACTUEL