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L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit au fonctionnaire hospitalier qui remplit les conditions prévues par la loi

Auteurs : Lenoir Alfred

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 25 octobre 2004

Nbre/N° de page : p. 1371-1373

Cote : A1507-AD3

Mot-clé : INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUTRE MER