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Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole

Auteurs : Tesson Fabien

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 19 Octobre 2015

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A6416-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT