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L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer

Auteurs : Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 1er Octobre 2015

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A6376-FP3

Mot-clé : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; MARTINIQUE ; COUR DE CASSATION ; DROITS DE DOUANE