Article

Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Clinchamps Nicolas

Revue : Cahiers du Conseil constitutionnel

Date de parution : 3 avril 2012

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A4717-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72