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Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques » : Du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Auteurs : Khair Diane

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Novembre-Décembre 2012

Nbre/N° de page : 21 p.

Cote : A5077-QJ4

Mot-clé : ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DOMAINE PUBLIC ; LITTORAL