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ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES
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Erosion du littoral : le relogement des habitants ...
Article | 9 avril 2024
les élus de la Ville ont fait l'état des lieux quant à l'évolution de l'opération de relogement des habitants de Bel-Air et Bovis en raison de la menace d'érosion du littoral. Les sujets traités : une « zone de menace grave », respect du parcours résidentiel, un site à revaloriser, Petit-Bourg, pionnière du relogement des habitants menacés par l'érosion du littoral
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Zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe et en M...
Article | 15 Juillet 2022
A été publié au jorf du 5 juillet 2022 le décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique (NOR : TREL2201195D).
- Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique, Jorf du 5 juillet 2022
- Le cadre juridique du régime des 50 pas géométriques est désormais précisé, Guadeloupe la 1ère, 8 juillet 2022
- En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques, Eurojuris, 7 juillet 2022 -
Rapprocher légitimité et légalité : vers l’aboliti...
Rapport | Janvier 2020
Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n’ayant pas encore fait l’objet d’aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Région de Guadeloupe. Les travaux indispensables à la définition de ce foncier n’ayant pas été opérés dans les délais fixés par la loi de 2015, celui-ci ne pourra pas être effectué d’ici fin 2021 comme prévu. La mission propose d’installer jusqu’au 1er janvier 2025 une nouvelle période préparatoire au transfert, en rénovant les dispositions pour les rendre efficaces, et de projeter et organiser, pendant cette période de transition, une sortie définitive du statut désormais anachronique des cinquante pas aux Antilles.
- Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique , Banque des territoires, 23 mai 2022
- Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles, ID CiTé, 10 mai 2022
- 50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles, Martinique la 1ère, 30 mai 2022 -
Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire | 10 février 2022
Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte difficile marqué par de fortes contraintes. Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces dysfonctionnements et formulent 53 recommandations.
- Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer : Situation de l’habitat dans les outre-mer - Jeudi 10 février 2022 - Vidéo
- Outre-mer la 1ère (10/02/2022) - Mal-logement en Outre-mer : une stratégie insuffisante de l’Etat, selon la Fondation Abbé Pierre -
La zone des 50 pas géométriques de Mayotte ; « con...
Article | 2012
Deux questions sont posées au juge.La première, soulevée en défense par le préfet de Mayotte, concernait la compétence juridictionnelle compte tenu de ce que le tribunal de première instance de Mayotte avait déjà, selon le représentant de l’État, et par un jugement devenu définitif, débouté M. D’Achery d'une demande identique.Se pose ensuite la question de savoir si la parcelle litigieuse relevait ou non du domaine public. Le requérant pouvait-il se prévaloir d’un titre antérieur à la création de la réserve des cinquante pas géométriques et opposable à l’État ?
- RJOI, n°15 -
Bail emphytéotique - Responsabilités et promesses ...
Article | Janvier 2020
La faute commise par le préfet en ne tenant pas sa promesse de conclure avec les constructeurs d'un projet hôtelier un bail emphytéotique portant sur le domaine public engage la responsabilité extra-contractuelle de l'Etat. Les constructeurs ne peuvent cependant prétendre qu'à la réparation du préjudice directement causé par cette faute, tel que celui correspondant, le cas échéant, aux dépenses qu'ils ont pu engager sur la foi de cette promesse. Il en résulte que les frais exposés pour présenter et finaliser son projet, qui sont au nombre des risques normaux qu'assume un entrepreneur en présentant un projet dont la concrétisation est incertaine, ne sont pas indemnisables. Il en va également des frais exposés après l'abandon du projet.
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Urbanisme - La précarité juridique des occupants h...
Article | Décembre 2019
Plus de trois siècles après son instauration, la zone des 50 pas géométriques, bande de 81,20 mètres située le long du rivage théoriquement inconstructible, demeure occupée. Parmi les résidents irréguliers se trouvent des occupants historiques, souvent issus de milieux défavorisés et héritiers de cette habitation illégalement implantée qu'ils utilisent comme résidence principale. Politiquement inexpulsables, ils n'en sont pas moins en situation d'occupation illégale du domaine public et subissent l'insécurité juridique qui en découle. Souhaitant préserver une certaine paix sociale, les pouvoirs publics ont plusieurs fois essayé de régulariser ces occupants sans toutefois réussir à endiguer l'occupation illégale de la zone des 50 pas géométriques.Souvent ambivalent, l'État balance entre une volonté de régularisation et le souhait de ne pas céder le domaine public.
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Étude de l'impact de la départementalisation de Ma...
Rapport | Juin 2013
Mayotte est, depuis le 31 Mars 2011, le 101e département français. L'histoire de l'île, teintée par l'ère coloniale, a influencé son système foncier, particulièrement de 1911 à 2008 par un système foncier analogue à celui de Madagascar.
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Zone des 50 pas géométriques - Occupants sans titr...
Article | 2014
L’absence de délimitation de la zone dite des cinquante pas géométriques ne fait pas obstacle à son existence, et le juge, saisi d’un référé mesures utiles peut en expulser les occupants sans droit ni titre sans que la condition d’urgence ne soit requise en application de dispositions dérogatoires prévues par le Code de justice administrative.
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Importance et difficulté de gestion de la zone des...
Article | 5 juin 2019
Alors que la ministre des Outre-mer a annoncé, mardi 4 juin 2019 à l’Assemblée nationale, une amélioration de la gestion des 50 pas géométriques à l’occasion du projet de loi « Risques naturels Outre-mer », le Professeur des Universités, Pascal Saffache, et Lindsay Monpelat, titutlaire d’un Master en Géographie, reviennent sur cette règle instaurée au XVIIème siècle par Colbert, et son application actuelle sur le littoral martiniquais. En complément :
- Outre-mer à 360° (05/06/2019) - Annick Girardin veut améliorer la gestion des zones des « 50 pas géométriques » en Outre-mer : cliquer ici
- Imaz Press Réunion (05/06/2019) - Gestion du littoral : Annick Girardin veut confier les "50 pas géométriques" aux collectivités territoriales : cliquer ici
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Hervé Emonides, directeur de l'Agence des 50 pas g...
Article | 6 mai 2019
Que revêt la notion de 50 pas géométriques ? Où et dans quel cadre s'applique-t-elle ? Pour comprendre, nous sommes allés taper à la porte de l'Agence des 50 pas géométriques.
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Gérer le domaine public maritime
Article | 22 avril 2019
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques.
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Domaine public maritime et passerelle surplombant ...
Article | 30 Juillet 2018
L'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean-Moulin – Lyon 3) publie une sélection de textes et de jurisprudences relatifs au droit des propriétés publiques.
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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titr...
Article | Juillet 2018
Le Conseil d'État apporte plusieurs précisions sur la procédure de référé expulsion qui peut être engagée à l'encontre d'un occupant sans titre du domaine public. Il juge, en particulier, qu'en cas de demande relative à une occupation non autorisée de la zone des cinquante pas géométriques, pour laquelle il n'a pas à s'assurer de l'urgence de la demande, il doit néanmoins se prononcer sur l'utilité de la mesure d'expulsion.
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JurisClasseur Environnement et Développement durab...
Article | 8 Février 2016
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Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Pr...
Rapport | Novembre 2015
Dans les cinq départements d’Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l’État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels. Le CGAAER et le CGEDD ont effectué une mission d’évaluation relative à la préservation de la biodiversité et à leur maîtrise foncière. Ils proposent des évolutions visant à accroître les chances de conserver et gérer durablement ces espaces identitaires remarquables fortement soumis à pressions.
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La possession ne peut être démontrée à partir de s...
Article | Janvier 2016
La commission de vérification des titres de la Martinique a été saisie pour obtenir la validation d'un acte notarié du 9 octobre 1944 portant sur la vente par une compagnie rhumière et sucrière d'une portion de terre située sur la commune du François dans la zone des cinquante pas géométriques. La Cour de cassation confirme que, dans un litige relatif à la propriété immobilière, la possession ne peut être invoquée, de manière utile, que si elle repose sur des faits matériels et non exclusivement sur la production ou l'accomplissement d'actes juridiques.
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Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Ma...
Ouvrage | Février 2015
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Observatoire de l’Habitat de la Martinique : Résul...
Rapport | Février 2014
Ce rapport présente la situation du logement en Martinique.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 18 juin 2015
Lors de sa réunion du 9 décembre 2014, la délégation sénatoriale à l'outre-mer, présidée par M. Michel Magras, a inscrit à son programme de travail et retenu la question foncière comme sujet d'étude transversal. Cette problématique, très prégnante dans l'ensemble des outre-mer, constitue en effet l'un des verrous majeurs du développement économique et social des territoires. Le premier volet de l'étude triennale sur la question foncière est consacré au domaine public et privé de l'État. Ce rapport livre la première radiographie transversale de la gestion domaniale dans l'ensemble des outre-mer, de ses failles et des opportunités jusqu'à présent ignorées. Des constats dressés, les auteurs, ont tiré une série de recommandations opérationnelles visant à améliorer la protection du domaine, à avancer dans la résolution du dossier de la zone des cinquante pas géométriques (ZPG) et à jeter les bases d'un nouvel équilibre des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales pour transformer le verrou foncier en levier de développement. En complément, article de presse, France Guyane du 22/06/2015
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