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Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige !

Auteurs : Moliner-Dubost Marianne

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 30 Juillet 2018

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A8042-QJ4

Mot-clé : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; JURISPRUDENCE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; CONSEIL D'ETAT