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Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Sénac Charles-Edouard

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : Novembre - Décembre 2013

Nbre/N° de page : p.1453-1487

Cote : A5525-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ETAT D'URGENCE ; LOI PROMULGUEE