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Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques »

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 13 Janvier 2014

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5570-CA5

Mot-clé : ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; POLITIQUE FONCIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME