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Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 16 Janvier 2014

Nbre/N° de page : 12 p.

Cote : A5569-FP3

Mot-clé : DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; OUTRE MER ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LES SOCIETES