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La désignation irrégulière d'un chef de clan engage-t-elle la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie ? Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris du 31 juillet 2014, n° 12PA03952

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 1er décembre 2014

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A5963-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CHEF COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER