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Application de la charte de la déconcentration : le mode d'emploi précisé

Auteurs : Pauliat Hélène

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 30 Novembre 2015

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6507-AD1

Mot-clé : DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; PREFET ; ETABLISSEMENT PUBLIC