Article | 19 décembre 2022
Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L'occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial
Article
« imaginer à l'horizon 2030 une organisation de l'État central mieux répartie et maillée sur le territoire avec, par exemple, le Conseil d'État à Poitiers, le ministère de la Santé à Tours, la Cour des comptes à Nancy, le ministère de la Mer au Havre, le ministère des Transports au Mans »...
L'organisation centralisée de la France et son fonctionnement particulièrement jacobin au cours du mandat actuel ont conduit à des crises marquant fortement les opinions publiques. Le collectif Hic & Nunc propose, pour y remédier, de relocaliser des administrations, agences et satellites de l'État installés en Île-de-France dans des villes moyennes et de repenser le fonctionnement d'établissements publics culturels et universitaires d'excellence – dans un objectif d'amélioration du service rendu, de décentrement du regard, mais aussi pour redonner de l'emploi à des territoires moins dynamiques.
En pièce jointe, article d'Acteurs publics du 6 mai 2021 : "Un think-tank appelle à “déparisianiser” l'État"
Article | Janvier 2020
Devenue collectivité d'outre-mer en vertu de l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dans sa rédaction issue de L. const. n° 2003-276, 28 mars 2003 : JO 29 mars 2003, p. 5568), son histoire institutionnelle s'apparente à une lente transition fluctuante vers une autonomie aujourd'hui reconnue largement (I). Son statut lui confère une place particulière en droit international et européen (II), ainsi que des institutions adaptées à ses spécificités (III).
Article | 15 avril 2019
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Article | 29 novembre 2018
Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
Article | Juin 2018
Le monde politique et administratif, national et local, bruit régulièrement de ce qui pourrait être une nouvelle étape de la décentralisation, et un rapport récent à l'Assemblée nationale examine ce que pourrait être cette nouvelle étape.
Doc. parlementaire | 15 février 2017
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
Doc. parlementaire | 6 décembre 2016
Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.
Article | 29 février 2016
Article | 21 Décembre 2015
La France est connue pour la rigueur de l'organisation de son pouvoir sur l'ensemble du territoire. L'État est là pour fournir un service public adapté aux besoins des populations urbaines, périurbaines et rurales, en particulier en matière de sécurité intérieure. Au-delà des réussites, l'objectivité impose d'avoir un regard plus critique.
Article | 30 Novembre 2015
Les dispositions du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration sont précisées par une circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2015 (Circ. n° PRMX1528058C, 18 nov. 2015, en pièce jointe). Cette circulaire s'articule autour de 7 domaines : pour en simplifier la présentation, il convient de s'interroger sur les précisions institutionnelles apportées par la circulaire (1), avant d'envisager les éléments du processus normatif (2) et le mécanisme de déconcentration de différents actes (3).
Circulaire consultable sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40227
Article | 4 Septembre 2013
Présentation de la situation juridique des départements d'outre-mer .
Article | 15 juin 2015
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
Article | 9 mars 2015
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat menée par le gouvernement peut se caractériser par une révolution s'agissant de la présence de l'Etat dans les départements et par une construction nouvelle pour l'« Etat régional ». Si le département sera maintenu sur tout le territoire national comme circonscription de l'Etat, dirigée par un préfet, le développement des métropoles semble mettre fin à la correspondance, jusqu'à présent parfaite, entre la circonscription départementale de l'Etat et celle de la collectivité départementale. Au niveau régional, la nouvelle délimitation issue de la loi du 16 janvier 2015 laisse apparaître plusieurs interrogations touchant à la désignation du chef-lieu et surtout à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat. Le sort des administrations « interrégions » reste quant à lui à définir.
Article | 17 novembre 2014
La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Doc. parlementaire | 16 octobre 2013
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Ouvrage | Juillet 2013
La réforme de l'État et de l'administration reste à l'ordre du jour, avec le double objectif d'efficacité et de transparence vis à vis de l'usager. Cet ouvrage vous fait ainsi entrer dans les arcanes de l'administration, en expliquant de façon claire et précise son rôle, ses structures et ses moyens d'action. Comme tous les titres de cette collection : Découverte de la vie publique, un système de questions-réponses permet d'acquérir les connaissances fondamentales ; des encadrés permettent de préciser et d'approfondir des notions clés (historique de l'administration en France, administration et politique, AAI, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'État...) ; Enfin, des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
Rapport | Juillet 2013
La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.
Article | Janvier 2011
Article | 3 janvier 2011
Décret n° 2010-1582 du 17 déc. 2010 : Journal Officiel 18 Décembre 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023246361