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Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer

Auteurs : Auby Jean-François

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : 4 Septembre 2013

Nbre/N° de page : 35 p.

Cote : A6381-AD2

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; FINANCES LOCALES ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER