Article | 4 Septembre 2013
Présentation de la situation juridique des départements d'outre-mer .
Article | 2007
- Fascicule 458 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique
Ouvrage | Novembre 2004
Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).
Article | 20 juin 1989
Article | Mars - Avril 1989
Ouvrage | 1 avril 1999
Contient :
*AUBY Jean-François, les départements d'outre-mer et la République
*AUGE Philippe, L'adaptation des règles fiscales dans les départements d'outre-mer
*SCHULTZ Patrick, l'interventionnisme économique et social dans les DOM
*PEYRAT Didier, la fonction judiciaire dans les DOM
*NDIAYE Patrice, Le régime général des relations extérieures des départements d'outre-mer
*DORMOY Daniel, l'application du droit communautaire dans les DOM
*DESHAYES Fred, Problématique de l'évolution statutaire et gestion des fonds structurels dans les DOM
*DUGRIP Olivier, La Corse : un modèle pour l'évolution du statut des DOM
*FABERON Jean-Yves, Comparaisons : les territoires d'outre-mer
*DOUENCE Jean-Claude, Açores, Madère et Canaries : le modèle portugais et espagnol
*RENO Fred, le statut des départements d'outre-mer et des dépendances britanniques...
*GOHIN Olivier, l'évolution des départements d'outre-mer vers un statut de collectivité spécifique
*MICHALON Thierry, une voie pour les DOM : l'insularité à la carte
*GARRIGOS Philippe, l'avenir du statut fiscal...
*ROUX André, évolution des départements d'outre-mer et Constitution
Ouvrage | 1 mars 1992