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Le statut de la France "périphérique"

Auteurs : Auby Jean-François

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 juin 1989

Nbre/N° de page : p. 347-354

Cote : A0948-QJ9

Mot-clé : OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER