Article

Organisation et mission des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 3 janvier 2011

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A4073-AD4

Mot-clé : REFORME DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE