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Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016)

Auteurs : Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 29 février 2016

Nbre/N° de page : 57 p.

Cote : A6929-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT PERSONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE