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Urgence et convention transitoire de gestion du service public. Conseil d'Etat, 4 Avril 2016, n°396191,

Auteurs : Eckert Gabriel

Revue : Revue Contrats et Marchés publics

Date de parution : Juin 2016

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A6874-QJ4

Mot-clé : MARCHE PUBLIC ; MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PUBLICITE