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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : assujettissement de l'ONF au titre des bois et forêts exploités en Guyane

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 30 Mars 2017

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A7337-FP3

Mot-clé : FISCALITE ; IMPOT FONCIER ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; FORET ; BOIS ; GUYANE ; EGALITE REELLE ; LOI ; DOMAINE PUBLIC