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Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

Auteurs : Couard Julien

Revue : Droit de la famille

Date de parution : Octobre 2017

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A7606-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; ORDONNANCE ; APPLICATION DU DROIT ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE